Les élections régionales pour les nulles !

On aurait (presque) tendance à les oublier. Elles se font discrètes mais elles arrivent à pas de loup, sans se faire voir : les élections régionales. Les quoi ? Elections, jusque là, ça va. Mais régionales ? Ça marche comment ? Qui élit-on ? Pourquoi ? Pour quelles régions, les anciennes ou les nouvelles ? Allez, mode d’emploi de ces élections régionales version 2015.

Quand vote-t-on ?

Les élections régionales – sortez vos agendas – sont prévues les 6 et 13 décembre 2015.

Dates élections régionales france 2015Objectif : Renouveler les conseils régionaux des nouvelles régions. Mais pourquoi choisir de caler des élections en décembre ? La faute à  la réforme territoriale, plus connue sous le nom de « réforme-qui-modifie-le-nombre-de-régions-en-France ». Pour celles qui auraient hiberné lors de cette année 2015 (et qui auraient bien fait vu l’année pourrie…), en janvier 2016, exit les 22 régions actuelles, place à 13 nouvelles régions toutes belles, toutes neuves ! Légalement, organiser les élections en décembre permet de respecter le délai obligatoire d’un an entre la convocation d’une élection et le scrutin.

Pour qui vote-t-on ?

On vote pour élire :

  • les 1 757 conseillers régionaux des 13 nouvelles régions métropolitaines :
    Les nouvelles régions en France à compter du 1er janvier 2016

    Les nouvelles régions en France à compter du 1er janvier 2016

    Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ; Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie ; Bourgogne et Franche Comté ; Haute-Normandie et Basse-Normandie ; Rhône-Alpes et Auvergne ; Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Bretagne ; Pays de la Loire ; Centre ; Ile-de-France ; Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse. Autant dire que ça va donner du boulot aux collégiens d’apprendre ces nouvelles régions…

  • les conseillers régionaux de la Guadeloupe et de la Réunion. La collectivité unique de Mayotte a voté pour ses représentants lors des dernières départementales.
  • les conseillers des Assemblées de Guyane et de Martinique : les deux départements deviennent des collectivités territoriales uniques, avec département et région fusionnés.

Bref ! Au final…

A quoi servent-ils ?

Bonne question ! Pas facile de savoir qui fait quoi entre la Région, le Département, la Ville, la Métropole (pour celles qui en font partie), etc. Concrètement, pour reprendre les termes du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini : « Aux régions, l’économie ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services de proximité. » Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans, composent le conseil régional, élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Dans cette commission sont élus des vice-présidents du conseil régional. Le président et les vice-présidents sont l’exécutif de la région.

En clair, les conseillers régionaux qui nous allons élire auront en charge :

  • le développement économique ;
  • la gestion des fonds européens ;
  • la formation professionnelle, l’apprentissage et la coordination des politiques des acteurs de l’emploi (hors Pôle Emploi) ;
  • les lycées ;
  • l’environnement ;
  • l’adaptation locale des lois potentiellement « régionalisables » (comme pour la loi sur l’eau en Bretagne) ;
Conseil Régional à Strasbourg.

Conseil Régional d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à Strasbourg.

Les régions et les départements devront gérer ensemble :

  • l’aménagement du territoire : les grands équipements, les zones d’activité (l’attribution des parcelles reste à l’échelon communal) ;
  • les transports : TER, cars interurbains et scolaires (les transports urbains restent à l’échelon communal) ;
  • le tourisme ;
  • les aides aux entreprises ;
  • la culture ;
  • le sport

Les routes départementales et les collèges sont toujours gérés par les départements.

Comment sont-ils élus, ces élus ?

On en arrive à une question épineuse ! Les élections régionales sont un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Ça vous aide, hein ? Allez, on décortique.

Premier cas : Une liste obtient la majorité absolue, c’est-à-dire plus de 50% des voix. Il n’y a pas de second tour et toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages obtiennent un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues. Et le grand gagnant, qui a obtenu plus de 50% des voix, obtient un petit bonus : un quart des sièges en plus ! Jusque là, on est clair ? Ok, on passe donc au deuxième cas.

Elections régionales france 2015

Deuxième cas : Il n’y a pas de majorité absolue (ooooh ! 😦). Il y a donc un second tour, il faut retourner voter (ooooh ! 😦 bis). Pour les indécises, bonne nouvelle : seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages au premier tour peuvent se présenter. Petit bonus : la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient un quart des sièges en plus (ça vous rappelle quelque chose ?). Pour les 3/4 de sièges restants, pas de changement : ils sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Et c’est quoi, ces listes ?

Pour faire simple : les listes régionales sont composées de sections départementales. Il y a autant de sections dans une liste que de départements dans la région. Sur chaque liste est désigné un(e) candidat(e) tête de liste régional(e). Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Le nombre de candidats est déterminé en fonction de la population de chaque département, à la proportionnelle.

Exemple de bulletin de vote proposé par le ministère de l'Intérieur.

Exemple de bulletin de vote proposé par le ministère de l’Intérieur.

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 169 conseillers régionaux
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : 183 conseillers régionaux
  • Auvergne et Rhône-Alpes : 204 conseillers régionaux
  • Bourgogne et Franche-Comté : 100 conseillers régionaux
  • Bretagne : 83 conseillers régionaux
  • Centre : 77 conseillers régionaux
  • Guadeloupe : 41 conseillers régionaux
  • Ile-de-France : 209 conseillers régionaux
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : 158 conseillers régionaux
  • Nord-Pas-de-Calais et Picardie : 170 conseillers régionaux
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie : 102 conseillers régionaux
  • Pays de la Loire : 93 conseillers régionaux
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123 conseillers régionaux
  • Réunion : 45 conseillers régionaux

Les départements de moins de 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au sein du conseil régional ; les départements de plus de 100 000 habitants en ont au moins quatre.

Les conseillers régionaux siègent au conseil régional, implanté dans le chef-lieu de région. Pour les régions fusionnées, un nouveau chef-lieu de région doit être décidé. Pour la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà décidé que le chef-lieu serait Strasbourg. Pour les autres, un décret doit être pris avant le 31 décembre 2015 après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils régionaux intéressés. Le nouveau conseil régional devra adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région et l’emplacement de l’hôtel de la région notamment.

Certaines régions ont déjà pris le taureau par les cornes en organisant leur propre concours. Septimanie ou Occitanie pour la région réunissant Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon ? Des propositions farfelues, la région Aquitaine POItou Limousin en a connu un certain nombre : « Aquitouchali », « Aquilichapo », « Poiquimousin », « Alipoiche », « Aquitlitou », APOIL ? Non, finalement, ce sera bien (trop ?) plus conventionnel : l’Aquitaine.

APOIL, proposé par la société © DDduPWATOO

Région APOIL, proposée par la société © DDduPWATOO

Et voilà, vous savez à présent tout sur les élections régionales version 2015 !

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Publié le 29 novembre 2015, dans Société, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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