Les législatives pour les nuls

Les élections, on commence toutes à en avoir un peu marre. Surtout quand on ne sait pas forcément toujours très bien pourquoi on se déplace. Le premier tour des élections législatives, c’était dimanche dernier. Et si vous ne savez pas vraiment ce pour quoi vous allez retourner voter dimanche, nous vous disons tout.

Concrètement, les législatives, ça sert à quoi ?

Les élections législatives servent à élire les députés, c’est-à-dire les élus qui siègent à l’Assemblée Nationale et qui votent les lois. Élu dans une des 577 circonscriptions pour représenter la Nation, le député vote les lois et le budget et contrôle l’action du Gouvernement. Dans la mesure où toutes les lois sont votées par le Parlement (il vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements), le député peut être un véritable contre-pouvoir. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) partage avec le Gouvernement l’initiative des lois : le Gouvernement dépose des projets de loi, les députés et sénateurs des propositions de loi.

On comprend donc mieux la guéguérre que se livrent la droite et la gauche : en cas de majorité absolue (289 sièges), le gouvernement de François Hollande aurait carte blanche pour mettre en place les réformes qu’il a prévu, la majorité votant rarement contre le gouvernement ; plus la droite emporte de voix, plus elle a de la force dans l’opposition et la possibilité de bloquer les lois qui ne lui plaisent pas en votant contre. Sans compter que, même si la décision appartient au seul chef de l’État, tous les Premiers ministres sont nommés en fonction de la majorité qui se dégage à l’Assemblée Nationale à l’issue des élections législatives, rappelant les régimes parlementaires étrangers qui portent systématiquement à la tête du gouvernement le chef de la coalition victorieuse aux élections. En clair, si la droite remportait une majorité de députés aux élections, François Hollande choisirait un Premier Ministre de droite. La conséquence directe serait une cohabitation (on se souvient de Mitterrand et Chirac, Chirac et Jospin… c’était tellement bien).

Comme elles suivent les présidentielles, les législatives subissent souvent une forte abstention. Celles de 2012 n’ont pas échappé à la règle et, à cause de cela (ou grâce à cela ?), l’essai de la présidentielle semble transformé : il apparait relativement certain que François Hollande bénéficie d’une majorité à l’AN. En effet, l’ensemble de la gauche (PS, EELV et Front de gauche) totalise 46,77% des voix au 1er tour, contre 34,07% des voix pour la droite (UMP, NC, PR et DVD) et 13,6% au FN, selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l’Intérieur. Traduit en terme de sièges à l’Assemblée nationale, le PS et ses alliés (PRG et Divers gauche) recueilleraient entre 283 et 329 sièges et peuvent envisager d’obtenir la majorité absolue (289) dimanche prochain. De manière générale, deux scénarios se dessinent : soit une majorité où les socialistes devront composer avec les alliés d’EELV, du parti radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen ; soit une majorité absolue des socialistes avec les divers gauche (en majorité des dissidents PS n’ayant pas accepté l’accord avec les écologistes).

Pourquoi les législatives sont-elles juste après les présidentielles ?

La décision ne date pas d’hier : les élections législatives 2012 se dérouleront les 10 et 17 juin prochain. La date a été fixée lors du conseil des ministres du 11 mai 2011 par le ministre de l’intérieur d’alors. Les pouvoirs de l’Assemblée expirant “le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection” (d’après article LO121 du code électoral), le mandat des députés de l’actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à 0h00.

L’instauration en 2000 du mandat présidentiel pour cinq ans contre sept auparavant a modifié le mode de gouvernance du pays. Dès 1993, le rapport Vedel, remis à François Mitterrand, évoquait la coïncidence des élections présidentielle et législatives, conduisant, selon son auteur, à « un régime parlementaire marqué par l’effacement du Premier ministre réduit à un rôle de chef d’état-major ». Le débat a été relancé en 1997 après la cohabitation. Il apparaissait alors nécessaire de renforcer le présidentialisme majoritaire pour ainsi réduire les risques de cohabitation. Mais le réferendum proposé aux Français ne concerne que la durée du mandat présidentiel. C’est donc la loi du 15 mai 2011 qui fixe la date des élections législatives au 3e mardi du mois de juin, cinq ans après les dernières élections. Depuis, la seconde élection (les législatives) sert donc à confirmer la première (les présidentielles).

Pour qui on vote, aux législatives ?

Comme pour les élections présidentielles, les élections législatives fonctionnent au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Concrètement, cela veut dire que tous les français âgés de 18 ans peuvent voter pour élire directement leur représentant (et non un collège de “grands électeurs”) en choisissant un candidat unique, et non une liste. Un candidat l’emporte au premier tour s’il obtient la majorité absolue (donc plus de 50% des voix) et au moins 25% des suffrages des inscrits. Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits. Contrairement aux élections présidentielles, il est possible d’avoir des « triangulaires », où trois candidats se présentent. Cette spécificité diminue le vote utile au premier tour puisque chacun peut nourrir l’espoir de voir son candidat au 2nd tour. Démarre alors le jeu des alliances. C’est ce qu’a fait, par exemple, le leader du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon à Hénin-Beaumont en annonçant son retrait en faveur du PS Philippe Kemel, arrivé en deuxième position derrière Marine Le Pen au 1er tour dans le Pas-de-Calais. Et c’est ce qu’a refusé de faire le dissident PS Olivier Falorni, qui refuse de se désister en faveur de Ségolène Royal, à la Rochelle, en Poitou-Charente, dans le fief de l’ex-candidate à la présidentielle.

Pour être candidataux élections législatives, il faut évidemment remplir les conditions pour être électeur, ne pas être sous le coup d’une inéligibilité ni d’une tutelle ou d’une curatelle et avoir fait son service militaire, pour ceux qui y ont été soumis. Contrairement aux élections locales, les candidats n’ont pas obligation d’habiter dans la circonscription où ils se présentent puisque ce sont des élections nationales.

Composition de l’Assemblée Nationale après les élections de 2007

Composition de l’Assemblée Nationale après les élections de 2007

Quelles obligations pour un député ?

A l’instar du sénateur, il bénéficie d’un statut protecteur : l’immunité parlementaire. Ce n’est pas un privilège mais bien un moyen d’assurer son indépendance et sa nécessaire liberté d’expression. Si les députés peuvent exercer d’autres responsabilités en dehors de l’Assemblée Nationale, comme les sénateurs, ils sont soumis à diverses obligations et interdictions.

Ainsi, séparation des pouvoirs oblige, les députés ne peuvent pas cumuler leurs fonctions avec celles d’un sénateur ou d’un membre du parlement européen. De la même manière, depuis 2000, il est impossible pour un député d’être également conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de Corse, membre du gouvernement, du conseil Constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental, de magistrat, du conseil supérieur de la magistrature ou conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. En revanche, le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (président de conseil régional, président de conseil général, maire) est autorisé.

En clair, l’exercice de fonctions publiques non électives est incompatible avec l’exercice du mandat parlementaire. Toute fonction de direction dans des entreprises nationales, des établissements publics nationaux, certaines sociétés ou entreprises privées bénéficiant d’avantages nationaux ou pour le compte de l’Etat est également illégal.

En cas de cumul, les députés doivent, dans les deux mois après leur entrée en fonction, quitter leurs activités et remettre une déclaration des activités professionnelles ou d’intérêt général qu’ils se proposent de poursuivre. Si la procédure n’est pas suivie, la sanction est immédiate : la démission d’office.

Les femmes et les législatives

La première femme parlementaire en France est Marthe Simard, seule femme désignée pour siéger parmi les 84 membres de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943, avant même que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé aux femmes. Lorsque l’Assemblée consultative provisoire s’installe à Paris en 1944, elle compte dix femmes, parmi lesquelles se trouvent Lucie Aubrac (résistante) et Madeleine Braun. Cette dernière deviendra plus tard la première femme vice-présidente, d’abord à l’Assemblée constituante puis à l’Assemblée nationale. En octobre 1945, lors des élections à l’Assemblée constituante, les femmes peuvent pour la première fois voter et se présenter : trente trois sont élues. L’une d’elles est Marie-Madeleine Dienesch, qui sera vingt-deux ans après la première femme présidente de commission. Les élections à la deuxième Assemblée constituante en juin 1946 voient trente femmes élues. Enfin, quarante-deux femmes siègent à l’Assemblée nationale après les élections de novembre 1946. Depuis 1946 le nombre de femmes élues députées a beaucoup varié. Il a atteint son niveau minimal (huit) sous les Ière, IIème, IVème et Vème législatures de la Vème république et son plus haut niveau (107) sous la XIIIème législature, qui s’achève.

Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer pour aller voter aux élections législatives, il y a toujours la solution du vote par procuration, qui consiste à déléguer son pouvoir de vote à un tiers.

La liste des candidats dans votre circonscription sera disponible fin mai sur le site spécialement conçu pour les législatives.

Publié le 15 juin 2012, dans Société, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. 4 Commentaires.

  1. Un des meilleurs articles selon moi, très clair, interessant, du genre à faire tourner sur facebook aux apprentis politiciens !

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  2. Bonjour,
    Je vous prie de m’excuser. Je n’ai malheureusement pas trouvé comment vous contacter autrement que par commentaire.
    Je souhaitais vous faire découvrir le service Paperblog, http://www.paperblog.fr dont la mission consiste à identifier et valoriser les meilleurs articles issus des blogs. Vos articles sembleraient pertinents pour certaines rubriques de Paperblog.
    En espérant que le concept de Paperblog vous titille, n’hésitez pas à me contacter pour toutes questions ou renseignements…

    Audrey

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  3. Merci pour toutes ces explications !

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  4. Très bon article, très clair et pertinent ! Allez voter mesdames !

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