Les sénatoriales, kesako ?

Ça a fait la Une des journaux hier : le Sénat a subi la vague rose ; il est passé à gauche. Ça ressemble à un évènement dans le microcosme politique français mais certaines choses vous échappent ? Pas de panique, je vais tout vous expliquer !

Mais le Sénat, à quoi ça sert ?

Oui, c’est vrai, la moyenne d’âge au Sénat tourne autour de 75 ans. C’est pas pour autant qu’il faut s’en désintéresser. Le Sénat est créé en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens (sic !). Il est passé par différentes appellations : Chambre des Pairs sous la monarchie (on pouvait alors la comparer à la Chambre des Lords britannique), Sénat sous la IIIe République, Conseil de la République sous la IVe pour finalement redevenir le Sénat en 1958 avec l’instauration gaullienne de la Ve République. Peu importe le nom qu’on lui donne, le Sénat joue un rôle de régulation de l’Assemblée Nationale. Concrètement, il contrôle et amende les lois que lui envoie l’Assemblée Nationale. Depuis la réforme de juillet 2003, les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et non plus neuf, renouvelable par moitié, c’est-à-dire qu’il y a des élections sénatoriales tous les trois ans, pour renouveler à chaque fois la moitié des sénateurs. Ces deux chambres forment le Parlement et se réunissent en Congrès pour servir d’appui au Président de la République en activité.

 Des élections ? Mais on n’a pas voté !

Les primaires socialistes, vous êtes au courant, les municipales, vous connaissez mais les sénatoriales, ça ne vous dit rien et vous vous demandez si vous avez raté un épisode ? Rassurez-vous, c’est normal. Depuis 2003, ce ne sont plus les citoyens qui élisent les sénateurs, comme ils le font pour n’importe quelle élection, mais un collège de Grands Electeurs, un peu comme pour les présidentielles américaines. Ces Grands Electeurs sont tous des représentants du peuple car tous ont été élus au suffrage universel direct. Il s’agit des 577 députés, des élus des conseils régionaux et généraux et surtout des élus municipaux, qui représentent 95% du corps électoral. Ces 72 000 élus votent pendant une journée pour élire nos sénateurs, sur un mode de scrutin un peu particulier. En effet, dans les 30 départements élisant au moins 4 sénateurs, 180 sénateurs sont élus à la proportionnelle – c’est-à-dire sur une liste de personnalités indissociables les unes des autres, offrant ainsi une meilleure représentativité des petits partis comme les écologistes. Dans les 70 départements élisant au moins 3 sénateurs, 168 sont choisis à la majoritaire – scrutin nominatif opposant plusieurs concurrents. En cas de nécessité de deuxième tour (uniquement pour le scrutin uninominal majoritaire à deux tours et si personne n’y est élu à la majorité absolue), les Grands Electeurs revotent, le même jour.

Le Sénat à gauche, ce que ça changera…

C’est la première fois au cours de la Ve République que le Sénat ne représente pas la majorité. Sur les 343 sièges que propose le Palais du Luxembourg, la gauche, tous partis confondus, en a remporté 177, atteignant ainsi la majorité absolue. Si le phénomène est nouveau, il n’est pas étonnant. Depuis vingt ans, la gauche remporte toutes les élections mineures. Or (oui, je radote), ce sont ces élus qui choisissent les sénateurs. Mais concrètement, qu’est-ce que cela change pour nous ? D’abord, c’est l’abandon pur et simple de la règle d’or d’équilibre des finances publiques que voulait Sarkozy et qui nécessitait une modification de Constitution. Avec une majorité de gauche au Sénat, le président de la République n’a plus la possibilité de réunir le Parlement en congrès pour faire adopter une modification de la Constitution pour laquelle il faut une majorité des 4/5e. Ensuite, en cas de victoire de la gauche aux élections présidentielles de 2012 et/ou aux législatives qui suivront, le mois d’après, cela offrira la possibilité de changements institutionnels majeurs. Dans la mesure où chaque loi doit être entérinée par le Parlement, si celui-ci appartient à la majorité, il y a assez peu de risques. Enfin, ce retournement aurait des conséquences en cas de démission de Nicolas Sarkozy. Le Président du Sénat, qui sera élu samedi et pour lequel est pressenti le socialiste Jean-Pierre Bel, est le deuxième homme du gouvernement. En cas de défaillance de l’exécutif, c’est lui qui prend les commandes jusqu’aux nouvelles élections. Ce fut le rôle d’Alain Poher, Président du Sénat, lors de la démission du général de Gaulle en 1969 et après la mort de Georges Pompidou en 1974. N’oublions pas enfin que le patron du Sénat a son mot à dire dans les nominations au Conseil constitutionnel (il choisit 3 des 9 membres) et au Conseil supérieur de la magistrature.

…ou pas !   

Si cette vague rose qui déferle sur le Sénat doit apporter une dynamique nouvelle, il ne faut pas non plus en surestimer les effets. L’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot en matière de vote des lois et cette nouvelle majorité ne fera pas dévier Nicolas Sarkozy de son axe politique. Le Sénat représente au mieux un frein qui peut retarder l’entérinement des lois.

Publié le 27 septembre 2011, dans Société, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. Même commentaire que Sunsh Holi, je comprends enfin qch !

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  2. Merci pour cet article: tu as bien éclairé ma lanterne !

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